J.O. 142 du 20 juin 2004
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Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Coupe du Monde de la FIFA 2002TM », « Tac o Tac TV », « Astro », « Pharaon », « Saga - le Seigneur des anneauxTM »
NOR : ECOZ0499198X
Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
« Coupe du Monde de la FIFA 2002TM » fait le 5 mars 2002 et publié au Journal officiel du 14 avril 2002 ;
« Tac o Tac TV » fait le 4 décembre 2001 puis modifié le 4 juin 2002, le 26 mars 2003 et le 3 avril 2003 avec publication au Journal officiel des 21 décembre 2001, 14 juin 2002, 30 mars 2003, 10 avril 2003 ;
« Astro » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 ;
« Pharaon » fait le 5 mars 2003 et publié au Journal officiel du 30 mars 2003 ;
« Saga - le Seigneur des anneauxTM » fait le 10 juillet 2003 et publié au Journal officiel du 12 septembre 2003,
sont abrogés à compter du 30 juin 2004.
Il est précisé que le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et publié au Journal officiel du 7 mars 2004 et celui du jeu dénommé « La Pyramide de Pharaon » fait le 9 février 2004 et publié au Journal officiel du 22 février 2004 sont toujours en vigueur.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac